CGV — Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site dorseum.fr entre :
- Le vendeur : Jérémie Zana, auto-entrepreneur, SIRET 10416309200018, email : support@dorseum.fr
- L'acheteur : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. La ceinture lombaire DORSEUM est certifiée CE (Certificat N° RL241011078214ED-AM, directive EMC 2014/30/EU). Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison le cas échéant). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe. Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrables. Délais estimés de livraison :
- France métropolitaine : 8 à 10 jours ouvrés — livraison offerte dès 79€
- Corse & DOM-TOM : 10 à 15 jours ouvrés (tarif majoré)
- Europe : 10 à 15 jours ouvrés
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, DORSEUM ne pourra être tenu responsable. En cas de perte de colis avérée, nous procéderons à un renvoi ou un remboursement complet.
6. Droit de rétractation légal — 14 jours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@dorseum.fr avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.
7. Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » — 15 jours
Au-delà du droit légal de 14 jours, DORSEUM offre une garantie commerciale de 15 jours satisfait ou remboursé. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, retournez le produit dans son état d'origine et recevez un remboursement complet. Contactez-nous à support@dorseum.fr.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
9. Responsabilité
La ceinture DORSEUM est un dispositif de bien-être. Elle n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas un avis médical. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé.
10. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
11. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation :
CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.